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Version 2021

Conditions générales de vente

I.Délai de rétractation.

L'achat sur le site entraine la mise à disposition de différents services entrainant des coûts d'exploitation pour 'OZ Technology SRL'.
C'est pourquoi, une fois effectué, l'achat ne peut pas être remboursé et toutes rétractations est impossible.
Notre support est disponible par email afin de vous aider en cas d'incident technique lors de votre achat ou après.

II. Les modalités de paiement

Le paiement doit avoir lieu avant les prestations de services via notre site web.

III. Mise à disposition des services.

'OZ Technology SRL' s’engage à mettre tout en œuvre pour offrir à ses clients une haute qualité de services. La mise à disposition des services est faite automatiquement par notre serveur après validation du paiement.
Si suite à un problème technique lors de la commande, un délai de plus de 24 heures entre le paiement et la mise à disposition des services devait se produire, la location serait prolongée de ce même délai.
En aucun cas, la responsabilité de 'OZ Technology SRL' ne pourra être mise en cause et aucune pénalité et/ou dédommagement financier ne sera fait.
Si 'OZ Technology SRL' est dans l'impossibilité de fournir le service, le client pourra sur simple demande par email être remboursé du montant de son achat pour lequel le service n'a jamais été fourni sans aucune autre indemnité .
'OZ Technology SRL' se réserve le droit de refuser d'honorer une commande d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

IV. Clause de réserve de propriété et de droit intellectuelle

Le paiement concerne la location d'un logiciel afin de fournir des services.
Le logiciel reste la propriété de 'OZ Technology SRL' .

V. Les prix.

Tous nos prix sont indiqués en euros, TVA non comprise.
Ils peuvent varier en fonction des conditions d'utilisation, du marché et d'autres éléments indépendant de notre volonté.
Veuillez donc consulter notre liste de prix en ligne régulièrement.
Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la prestation de services sera à charge du client.

VI. Réclamations.

Toute réclamation relative à une facture devra être transmise au plus tard huit jours calendrier après sa réception, par e-mail envoyé à l’adresse ci-dessous et confirmé le même jour par courrier postal envoyé au siège social de 'OZ Technology SRL'.
A défaut du respect de ces conditions de délais et de formes, le client ne pourra plus contester cette facture.

VII. Annulation de la commande.

A l’exclusion du droit de rétractation, toute annulation de la commande effectuée par le client ne pourra pas entraîner le remboursement des sommes déjà versées ni aucune indemnisation quelconque

VIII. Garanties et limitation des responsabilités.

Si le client estime être en droit de contester la qualité des services prestés par 'OZ Technology SRL', celui-ci doit, sous peine de forclusion, le faire par écrit (e-mail ou courrier).
En tout état de cause, la responsabilité de 'OZ Technology SRL' est limitée au montant du contrat sans préjudice du droit pour le client de demander la résolution du contrat en justice, conformément à l’article 1184 du Code civil.

IX. Confidentialité.

'OZ Technology SRL' s’engage à traiter les données à caractère personnel conformément à la loi du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998.
A tout moment et sans la moindre justification, le client peut s’opposer au traitement de ses données personnelles en envoyant un courrier à 'OZ Technology SRL' ou un e-e-mail à l’adresse info@oz-telecom.com

X. Force Majeure.

Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, problème lié au réseau interne. Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

XI. Contestation.

Toute contestation quelconque devra d’abord faire l’objet d’une tentative de règlement amiable avant de pouvoir être soumise aux Cours et Tribunaux.
Toute contestation relative à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution d’un contrat conclu avec 'OZ Technology SRL' sera exclusivement soumise aux Cours et Tribunaux de Bruxelles ( Belgique ).

XII. Divers.

Les présentes conditions et les dispositions mentionnées sur l’offre forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

XIII. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de ventes sont régies par la loi belge.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles (Belgique).

Conditions générales d'utilisation

I. Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’accès au site web de 'OZ Technology SRL' se fait sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d’utilisation (ci-après dénommées « conditions ») que 'OZ Technology SRL' sera libre de modifier à tout moment en plaçant directement sur le site web des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.
Toute notification pourra également vous être adressée par e-mail ou par courrier postal.
Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des conditions.
L’utilisation de certains services de 'OZ Technology SRL' peut parfois nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une charte disponible sur le site. Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par courrier postal. Ces règles et lignes de conduite seront alors réputées faire partie intégrante des présentes conditions.
Le 'OZ Technology SRL' pourrait enfin proposer d’autres services pour lesquels des conditions d’utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation.
Les présentes conditions traduisent l’intégralité de l’accord entre vous et 'OZ Technology SRL' concernant l’accès et l’utilisation du site web. Elles annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre vous et 'OZ Technology SRL'.

II. Service et responsabilitées de 'OZ Technology SRL'

'OZ Technology SRL' met à votre disposition, via son site web, un outil convivial et innovant vous offrant différents services .
Vous acceptez expressément le fait que 'OZ Technology SRL' se limite à proposer à une plateforme facilement accessible et conviviale.
'OZ Technology SRL' n’est pas responsable de la qualité des connections internets utilisées pour les prestations;
'OZ Technology SRL' ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelconque préjudice;

III. Modalités d’accès confidentialité de votre login et mot de passe

En accédant au site web de 'OZ Technology SRL', vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes et en assurer la mise à jour régulière. Dans le cas contraire, le 'OZ Technology SRL' sera en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser l’accès à tout ou partie du site web ou services. Afin d’accéder à nos services, vous recevrez un login et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre login et mot de passe et de toute(s) action(s) qui pourrai(en)t être faite(s) de votre compte avec votre login et/ou mot de passe. Vous vous engagez expressément à informer immédiatement 'OZ Technology SRL' de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et à vous assurer qu’à l’issue de chaque session vous vous déconnectez effectivement du site web. 'OZ Technology SRL' ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.

IV. Conditions d’utilisation du site web

'OZ Technology SRL' peut poser des règles générales et des limites quant à l’utilisation du service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative. 'OZ Technology SRL' n’offre aucune garantie en cas de suppression ou défaut de stockage. 'OZ Technology SRL' est enfin libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps. Vous vous interdisez expressément de : • télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ; • consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout contenu qui serait contraire à la loi belge ; • porter atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs; • tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié de 'OZ Technology SRL' , un modérateur, un guide, ou un hébergeur ; • télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ; • télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ; • télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ; • commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité des utilisateurs d’accéder au 'OZ Technology SRL' • entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service ; • violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi ; • harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ; • collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs. • reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d’accès au Service.

IV. Suspension et interruption de l’accès au site web

'OZ Technology SRL' se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente l’accès à tout ou partie du site web, et ce sans devoir vous en informer préalablement. 'OZ Technology SRL' ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption du site web. Vous reconnaissez que 'OZ Technology SRL' a le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, pour tout motif et sans avertissement préalable, notamment si 'OZ Technology SRL' peut légitimement croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec les présentes conditions générales et/ou toute prescription légale en vigueur. 'OZ Technology SRL' ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant de la résiliation de votre accès au site web, pour quelque motif que ce soit.

V. Liens hypertextes

'OZ Technology SRL' n’exerce aucun contrôle sur les sites pointés et, plus généralement, sur les ressources Internet visées. 'OZ Technology SRL' n’est dès lors pas responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. 'OZ Technology SRL' ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance à des sources externes. Enfin, si dans le cadre d’une recherche conduite sur 'OZ Technology SRL', le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi belge, compte tenu notamment du fait que le 'OZ Technology SRL' ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, vous devez interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation belge ou à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.

VI. Droits intellectuels

Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, etc. qui vous sont présentés sur le site 'OZ Technology SRL' sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, etc.). Sauf expressément autorisé à cet effet par 'OZ Technology SRL' ou par l’annonceur publicitaire éventuel, vous n’êtes pas autorisés à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site. Il vous est interdit (et vous ne pouvez accorder à autrui l’autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent au service. Vous vous engagez enfin à ne modifier en aucune manière le site web ou à ne pas utiliser de versions modifiées du site web notamment (sans que cette énumération soit limitative) pour obtenir un accès non autorisé au site web. Il vous est interdit d’accéder au site web par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par 'OZ Technology SRL'.

VII. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles (Belgique).

IX. Responsable du site web.

Nom : OZ Technology SRL
N° TVA : BE 0711.900.717
Heuve 39
3071 Erps-Kwerps
Belgique
Email : info@oz-telecom.com